Conseil constitutionnel sur la clause de conscience : une décision liberticide

Publié le par Michel

Véronique BESSE qualifie le refus du conseil constitutionnel d’accorder une clause de conscience aux maires de France de liberticide.

« Le Conseil constitutionnel sacrifie la liberté de conscience des élus sur l’autel d’un juridisme "étriqué". »

« Le Conseil constitutionnel veut mettre les élus à la botte du Gouvernement et les transformer en simples agents de l’Etat.»

« Alors que les élus sont déjà bien malmenés par les choix politiques du Gouvernement, le Conseil constitutionnel envoie un nouveau signe de défiance à l’égard des maires. »

 

Véronique BESSE
Député de la Vendée

Publié dans France

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