Un recul important des libertés fondamentales

Publié le par Michel

Réaction du député UMP Yannick Moreau :

M"Ce vendredi matin, le Conseil Constitutionnel a rendu publique sa décision -suite à l'audience à laquelle j'avais assisté- relative à la Question Prioritaire de Constitutionnalité, transmise par le Conseil d'Etat, sur la Liberté de conscience des maires et élus en tant qu'officiers d'état civil.

En voulant interdire la Liberté de Conscience pour les maires, le Conseil Constitutionnel entend fonctionnariser les élus. Cette décision marque un recul important des libertés fondamentales dans notre pays.

La décision du Conseil Constitutionnel marqué également un sévère désaveu pour le Président de la République, François HOLLANDE qui s'était engagé -il y a moins d'un an- au Congrès des Maires à faire respecter cette Liberté de conscience. 

Quelle est donc la valeur de la parole présidentielle ?

Cette décision n'entame pas notre détermination : le collectif des Maires pour l'Enfance, qui rassemble 20.000 élus, portera un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme tandis qu'avec mes collègues Députés, nous poursuivons l'action législative à travers une Proposition de Loi tendant à faire reconnaitre cette liberté de conscience."

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