Conseil constitutionnel sur la clause de conscience : une décision liberticide
Véronique BESSE qualifie le refus du conseil constitutionnel d’accorder une clause de conscience aux maires de France de liberticide.
« Le Conseil constitutionnel sacrifie la liberté de conscience des élus sur l’autel d’un juridisme "étriqué". »
« Le Conseil constitutionnel veut mettre les élus à la botte du Gouvernement et les transformer en simples agents de l’Etat.»
« Alors que les élus sont déjà bien malmenés par les choix politiques du Gouvernement, le Conseil constitutionnel envoie un nouveau signe de défiance à l’égard des maires. »
Véronique BESSE
Député de la Vendée